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Documents gouvernementaux

Politiques, lois, décrets et règlements du gouvernement, Plan gestion des matières résiduelles (PGMR), documents officiels et rapport du BAPE.

Plan de gestion des matières résiduelles (document complet), CMQ, Décembre 2004

Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles. Loi sur la qualité de l'environnement - Incluant la Gazette officielle du 29 mars 2006

MDDEP - Guide relatif à la construction sur un lieu d’élimination désaffecté (Article 65, L.Q.E.). Septembre 2003, Mise à jour : Novembre 2005

Décret 1017-2002 concernant la modification du décret no 1530-93 du 3 novembre 1993 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Service sanitaire Leclerc ltée pour la réalisation d’un projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Saint-Joachim

Articles de loi 20 et 21 sur la Loi sur qualité de l’environnement - Section IV : La protection de l’environnement

Ministère de l’environnement - Critères de qualité de l’eau de surface au Québec, Québec, mai 2001

Loi sur la qualité de l’environnement. Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008.

BAPE, Rapport d’enquête et d’audience publique - L’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de d’enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps-Saint-Joachim : vers une solution écologique et équitable équitable, 1993, 322 p.

Visitez également les sites de la ville de Québec, de la CMQ et du PGMR :

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